Actualités

Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, l’interdiction de circulation à laquelle sont soumis certains véhicules de transport de marchandises est temporairement levée.

Lire la suite

La durée de validité des certiphytos délivrés à titre individuel qui arrivent à échéance entre le 10-4-2024 et le 1-5-2025 est prorogée d’un an.

Lire la suite

Le paiement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales par virement bancaire depuis l’espace en ligne du cotisant est désormais possible.

Lire la suite

Le taux de la cotisation au régime intempéries due par les employeurs du BTP pour la période du 1-4-2024 au 31-3-2025 reste identique à celui de la période précédente.

Lire la suite

Dans l’attente de la position de la Cour de justice de l’Union européenne sur la possibilité d’utiliser ou non des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, le Conseil d’État a suspendu un décret qui devait entrer prochainement en vigueur.

Lire la suite