Actualités

La loi sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative du 15-4-2024 permet aux salariés de faire des dons de jours de congés et de repos, sous forme monétisée, à certains organismes sans but lucratif, associations.

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L’aide exceptionnelle de 6 000 € ne sera plus versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1-5-2024.

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L’administration fiscale complète le rescrit du 27-12-2023 portant sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) et apporte ainsi des précisions sur la liste des charges déductibles.

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En n’informant pas les organes de direction de la faculté pour son entreprise de renoncer à la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail, le président du directoire d’une SA, également salarié, manque, en sa qualité de dirigeant, à son obligation de loyauté.

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De nouvelles règles d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie et de report des congés non pris du fait d’une absence pour maladie sont entrées en vigueur le 24-4-2024. Ces règles s’appliquent aux salariés en arrêt maladie avant son entrée en vigueur.

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